1. Le contrat
Les présentes conditions régissent la participation au programme d'affiliation exploité par
Internovas Limited (« Internovas »), société privée immatriculée au Belize sous le
numéro 000040512, dont le siège social est situé au 2118 Guava Street, Alpha Business Center, Belama Phase 1, Belize
City, Belize. En soumettant une candidature et en utilisant le programme, le candidat
(« l'Affilié ») accepte les présentes conditions. Les modalités de commission
individuelles (partage de revenus, CPA, hybride, sous-affiliation) sont convenues par compte
et prévalent sur les taux indicatifs présentés sur ce site.
2. Éligibilité et inscription
- Les Affiliés doivent être âgés d'au moins 18 ans et, lorsqu'ils agissent pour le compte d'une entreprise, être dûment autorisés à la représenter.
- Les candidatures font l'objet d'un examen ; Internovas peut accepter ou refuser toute candidature à sa discrétion.
- Les informations d'inscription doivent être exactes et tenues à jour, y compris les coordonnées de paiement.
3. Obligations de l'Affilié
- Promouvoir les marques partenaires uniquement avec des supports véridiques et non trompeurs qui reflètent fidèlement les offres réelles et leurs conditions.
- Ne pas cibler les mineurs et ne pas faire de marketing dans les juridictions exclues par la marque concernée.
- Aucun spam, cookie stuffing, clics forcés, usage abusif des marques déposées (y compris les enchères PPC restreintes), auto-parrainage ou autre pratique de trafic frauduleuse.
- Respecter les lois applicables en matière de publicité, de protection des données et de marketing dans les marchés où vous faites la promotion.
4. Suivi et commissions
- Les joueurs apportés sont attribués via les liens de suivi fournis dans le tableau de bord partenaire.
- Les commissions sont calculées mensuellement sur la base des enregistrements de la plateforme de suivi, qui font foi sauf erreur manifeste.
- Les taux de partage de revenus dépendent du nombre mensuel de nouveaux joueurs ayant déposé, tel que publié sur la page Commissions ou convenu individuellement.
- Le trafic frauduleux, auto-parrainé ou provenant d'une juridiction interdite n'ouvre pas droit à commission et peut entraîner une suspension ou une résiliation.
5. Paiements
- Les commissions sont versées mensuellement par virement bancaire international, Neteller ou Skrill sur le compte enregistré par l'Affilié.
- Internovas peut retenir un paiement lorsqu'une enquête pour fraude est en cours ou lorsque la loi l'exige.
6. Durée et résiliation
Chaque partie peut résilier le partenariat à tout moment moyennant préavis. Internovas peut
résilier immédiatement en cas de violation des présentes conditions, de fraude ou de conduite
illicite. Les commissions dûment acquises avant la résiliation sont versées dans le cycle de
paiement habituel ; les commissions imputables à une violation sont perdues.
7. Responsabilité
Le programme est fourni « en l'état ». Dans la mesure permise par la loi, Internovas
n'est pas responsable des pertes indirectes ou consécutives, de l'indisponibilité des
plateformes de suivi ou des marques, ni des modifications des offres des marques. Aucune
disposition des présentes conditions n'exclut une responsabilité qui ne peut être légalement
exclue.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit du Belize. Les litiges relèvent de la
compétence exclusive des tribunaux compétents du Belize, sauf disposition contraire d'une loi
impérative.
9. Contact
Questions relatives aux présentes conditions : legal@internovas.com.
